Conditions Générales de Ventes de Produits en Ligne

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits vendus sur le site www.maisonamalee.com.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

 Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par la micro-entreprise Maison Amalée, immatriculée au nom de Fiona Hachaichi-Albert au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 990 467 276 et localisée au 51 Rue Carnot à Talence. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Fiona Hachaichi-Albert ci-après dénommée « le Vendeur » et toute personne effectuant un achat via le site Maison Amalée (www.maisonamalee.com) ci-après dénommée « le Client ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Maison Amalée.

3. produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Politique tarifaire

Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s’ajouter les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE

Le Client passe commande via le site Maison Amalée.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. LE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ; Apple Pay / Google Pay ; tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via le prestataire de paiement Stripe.

7. LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf disposition légale contraire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@maisonamalee.com.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non ouverts.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.

12. données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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